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JURIDICTION

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VIE PRIVÉE

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COMPTES D’UTILISATEURS ET EXACTITUDE DES INFORMATIONS

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CANDIDATS À L’EMPLOI

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VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Si vous savez ou soupçonnez que l’un des éléments du site a été utilisé ou copié d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez en informer notre agent désigné ci-dessous. Conformément à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512(c)(3), votre notification doit respecter les exigences suivantes :

Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint ;
L’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
L’identification du matériel déclaré en infraction ou faisant l’objet d’une activité en infraction et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel ;
Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles que l’adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle vous pouvez être contacté ;
une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par les détenteurs des droits d’auteur, leur agent ou la loi ; et
Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif prétendument enfreint.

L’agent désigné pour la notification des plaintes pour violation des droits d’auteur peut être contacté comme suit : Téléphone : 866-606-2208
Courriel : privacy@cimsense.com
Visite : https://share.hsforms.com/2BPNXcfXjR6e4Oz6ZRWK_awdjnv2 Les informations ci-dessus sont fournies exclusivement pour nous informer que votre matériel protégé par des droits d’auteur pourrait avoir été enfreint. Toutes les autres demandes, telles que les questions relatives aux articles disponibles à l’achat sur le site et les demandes ou préoccupations concernant un contenu inapproprié, ne recevront pas de réponse par le biais de ce processus.

DISPONIBILITÉ

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MONNAIE DU SITE WEB

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SITES WEB LIÉS ET LIENS VERS CE SITE

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INDEMNISATION

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DIVERS

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