{"id":29673,"date":"2023-11-06T13:46:08","date_gmt":"2023-11-06T12:46:08","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.praxas.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2025-12-18T12:10:11","modified_gmt":"2025-12-18T11:10:11","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/praxas.com\/fr\/politiques-de-lentreprise\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site web"},"content":{"rendered":"

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 18 d\u00e9cembre 2025<\/p>\n

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    \n
  1. JURIDICTION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

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    1. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

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      1. VIE PRIV\u00c9E<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        CIMSENSE s’engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des informations personnelles des individus avec lesquels nous interagissons. Nous avons \u00e9labor\u00e9 une politique de confidentialit\u00e9<\/g><\/g><\/g> pour d\u00e9crire nos pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et la mani\u00e8re dont nous recueillons, utilisons et divulguons les informations personnelles des personnes qui visitent ce site. Veuillez consulter notre Politique de confidentialit\u00e9<\/u><\/strong><\/a> pour plus d’informations. <\/p>\n

          \n
        1. USAGE PERSONNEL UNIQUEMENT<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

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            \n
          1. COMPTES D’UTILISATEURS ET EXACTITUDE DES INFORMATIONS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

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              \n
            1. CANDIDATS \u00c0 L’EMPLOI<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              Le site peut fournir des liens vers des offres d’emploi publi\u00e9es par CIMSENSE, ou permettre de postuler \u00e0 ces offres d’emploi, et peut inclure des instructions sur la mani\u00e8re de postuler \u00e0 ces offres d’emploi. En ce qui concerne les offres d’emploi publi\u00e9es sur le site, ne nous envoyez pas de curriculum vitae ou d’autres documents de candidature pour une personne autre que vous-m\u00eame. L’envoi d’un curriculum vitae ou d’autres documents de candidature ne nous oblige en aucun cas \u00e0 examiner ces documents ou \u00e0 prendre en consid\u00e9ration votre candidature pour un poste. <\/p>\n

                \n
              1. RESPONSABILIT\u00c9S DE L’UTILISATEUR<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                Il est interdit de copier, reproduire, t\u00e9l\u00e9charger, distribuer, modifier, republier, t\u00e9l\u00e9charger vers l’amont, conc\u00e9der sous licence, adopter, adapter, afficher ou transmettre le contenu du site de quelque mani\u00e8re que ce soit, sauf autorisation \u00e9crite explicite de notre part. Vous vous engagez \u00e0 ne pas vous livrer \u00e0 de telles activit\u00e9s, ni \u00e0 cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es ou \u00e0 exploiter le contenu du site de quelque mani\u00e8re que ce soit. <\/p>\n

                Vous d\u00e9clarez et garantissez que : vous vous conformerez aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation dans le respect de toutes les lois et r\u00e9glementations applicables ; vous n’\u00eates pas (i) situ\u00e9 dans un pays soumis \u00e0 un embargo du gouvernement am\u00e9ricain ou d\u00e9sign\u00e9 par le gouvernement am\u00e9ricain comme un pays \u00ab\u00a0soutenant le terrorisme\u00a0\u00bb, ou (ii) figurant sur une liste du gouvernement am\u00e9ricain de parties interdites ou soumises \u00e0 des restrictions ; et toutes les informations que vous fournissez en rapport avec votre acc\u00e8s au site ou son utilisation sont v\u00e9ridiques, exactes et compl\u00e8tes, \u00e0 votre connaissance. <\/p>\n

                Vous ne devez PAS, et vous ne devez PAS permettre \u00e0 un tiers de :<\/p>\n

                  \n
                1. utiliser le site d’une mani\u00e8re autre que celle express\u00e9ment autoris\u00e9e par les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ;<\/li>\n
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                3. Supprimer, masquer ou modifier tout droit d’auteur, marque commerciale ou autre d\u00e9signation, avis ou marquage de propri\u00e9t\u00e9 dans ou sur le site ;<\/li>\n
                4. Traduire, fusionner, adapter, mettre \u00e0 jour, modifier, reconfigurer, faire de l’ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9sassembler, d\u00e9compiler, pr\u00e9parer des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, d\u00e9couvrir les id\u00e9es sous-jacentes ou le code source du site, ou combiner le site ou une partie de celui-ci avec tout autre code, programme, mat\u00e9riel ou service informatique ;<\/li>\n
                5. Copier, reproduire, afficher, dupliquer, vendre, publier, divulguer, poster, accorder une licence, louer ou distribuer le site ou une partie de celui-ci ;<\/li>\n
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                7. commettre une fraude ou falsifier des informations en rapport avec votre utilisation du site ;<\/li>\n
                8. Contourner les limitations techniques du site ou utiliser un outil pour activer des caract\u00e9ristiques ou des fonctionnalit\u00e9s qui sont autrement d\u00e9sactiv\u00e9es sur le site ;<\/li>\n
                9. Effectuer ou tenter d’effectuer des actions qui interf\u00e9reraient avec le bon fonctionnement du site, emp\u00eacheraient l’acc\u00e8s ou l’utilisation du site par d’autres utilisateurs, ou imposeraient une charge d\u00e9raisonnable ou disproportionn\u00e9e \u00e0 notre infrastructure ;<\/li>\n
                10. Se livrer \u00e0 des activit\u00e9s visant \u00e0 rendre le site ou les services associ\u00e9s inop\u00e9rants ou \u00e0 rendre leur utilisation plus difficile ;<\/li>\n
                11. Tenter de d\u00e9sactiver, d’endommager, de surcharger, d’alt\u00e9rer ou d’obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 au site ou \u00e0 nos serveurs ;<\/li>\n
                12. Se livrer \u00e0 des activit\u00e9s d’exploration de donn\u00e9es ou \u00e0 des activit\u00e9s similaires de collecte ou d’extraction de donn\u00e9es ou r\u00e9cup\u00e9rer des donn\u00e9es ou d’autres contenus du site (y compris, mais sans s’y limiter, en utilisant des araign\u00e9es, des robots, des agents d’indexation et des racleurs d’\u00e9cran) dans le but de cr\u00e9er ou de compiler ce contenu \u00e0 quelque fin que ce soit ;<\/li>\n
                13. R\u00e9colter ou collecter de toute autre mani\u00e8re des informations personnelles sur d’autres utilisateurs du site, y compris, par exemple, des adresses \u00e9lectroniques, sans le consentement expr\u00e8s de ces utilisateurs ;<\/li>\n
                14. Publier, transmettre, saisir, t\u00e9l\u00e9charger ou fournir de toute autre mani\u00e8re des informations ou des \u00e9l\u00e9ments contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie, des bombes logiques, des bombes \u00e0 retardement, des robots d’annulation, des logiciels malveillants, des logiciels ran\u00e7onneurs, des logiciels publicitaires ou d’autres codes informatiques ou routines de programmation pr\u00e9judiciables ;<\/li>\n
                15. usurper ou tenter d’usurper l’identit\u00e9 d’une personne ou d’une entit\u00e9 autre que vous-m\u00eame, faire une fausse d\u00e9claration ou pr\u00e9senter de mani\u00e8re erron\u00e9e votre identit\u00e9 ou votre statut, pr\u00e9senter de mani\u00e8re erron\u00e9e votre affiliation avec une personne ou une entit\u00e9, cr\u00e9er une fausse identit\u00e9 ou dissimuler votre v\u00e9ritable identit\u00e9 ; ni<\/li>\n
                16. Envoyer, poster ou transmettre des messages non sollicit\u00e9s, des cha\u00eenes de lettres, des spams ou des courriers ind\u00e9sirables en utilisant le site, ou tenter de collecter des informations personnelles sur des tiers \u00e0 leur insu ou sans leur consentement.<\/li>\n<\/ol>\n

                  CIMSENSE peut, \u00e0 tout moment et pour toute raison, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, et sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9, suspendre, d\u00e9sactiver ou r\u00e9silier votre acc\u00e8s ou votre utilisation du site, et peut r\u00e9silier les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ou tout autre accord applicable ou si vous agissez d’une mani\u00e8re incompatible avec les lois ou r\u00e9glementations en vigueur.<\/p>\n

                    \n
                  1. CODE DE CONDUITE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

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                      \n
                    1. VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

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